Préambule

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre la SPRL PRESS TALKING exerçant le commerce sous la dénomination WIA BRUSSELS (mieux identifiée à l’article premier), ci-après dénommée le « Vendeur » et toute personne passant une commande, ci-après dénommée le « Client », via le site internet www.wia.com, ci-après dénommé le « Site internet ». Le terme « Parties » fait référence tant au Vendeur qu’au Client.

Toute conclusion d’une vente entre les Parties emporte acceptation par le Client des présentes Conditions générales.

Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions générales que par l'intermédiaire d'un accord écrit et signé par les Parties.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier et/ou de compléter à tout moment les présentes Conditions générales pour des commandes futures et ce, sans en avertir personnellement le Client et sans que ce dernier ne puisse réclamer une indemnisation quelle qu’elle soit. En cas de modification, les Conditions générales applicables au contrat en cours sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article Premier – Identité du Vendeur

SPRL PRESS TALKING – dénomination commerciale : WIA BRUSSELS
Chaussée de Huy, 120F
1300 Wavre - Belgique
TVA BE 0891.400.997

Article 2 – Produits

Les produits vendus par le Vendeur sont des bijoux de fantaisie et autres dérivés de la marque WIA.

Le Vendeur s'efforce de décrire et présenter les produits vendus sur le Site internet avec la plus grande exactitude. Toutefois, dans un souci permanent d'amélioration de la qualité de ses produits, le Vendeur peut être amené à modifier légèrement certaines de leurs caractéristiques.

Malgré toutes les précautions du Vendeur, des erreurs peuvent subsister dans la description des produits. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée sur cette base.

Si le Client constate une erreur concernant la description d’un produit, il peut la signaler au Vendeur afin que l’erreur puisse être rapidement corrigée.

Les photos des produits diffusées sur le Site internet ne sont pas contractuelles. Les photos des produits sont purement décoratives et peuvent contenir des éléments ou des articles qui ne sont pas compris dans le prix. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée sur la base desdites photos.

Article 3 – Prix

3.1. Les prix communiqués par le Vendeur sont formulés en EURO et s’entendent TVAC. La TVA appliquée est celle en vigueur dans le pays du Vendeur soit, la Belgique.

3.2. Les coûts supplémentaires de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits. Ces coûts supplémentaires sont à charge du Client.

3.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur à la date de la commande.

Article 4 – Commandes et Disponibilité

4.1. Le Client déclare avoir 18 ans et la capacité juridique à contracter sur le Site internet ainsi qu'à respecter les présentes Conditions générales ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site internet.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande passée si le Client est encore redevable envers le Vendeur de créances échues et exigibles.

En cas d'insolvabilité du Client ou en cas de dette impayée, même dans le cadre de contrats antérieurs entre les Parties, le Vendeur est en droit de suspendre l'exécution de ses obligations jusqu'au remboursement intégral par le Client de toute dette impayée due au Vendeur.

4.2. Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site internet. Le Client est invité à consulter la disponibilité des produits vendus sur la page d'informations de chaque produit.

4.3. En cas de commande de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle être indisponible dans les délais annoncés, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié que lorsque l'ensemble des produits de cette commande sera disponible. Le Vendeur informera alors le Client de ce délai supplémentaire.

Article 5 – Paiement

L’intégralité du prix est payable directement au moment de la commande via la plateforme de paiement Ogone.

Ce n’est que suite au paiement de l’intégralité du prix que la commande est traitée par le Vendeur.

Un e-mail de confirmation de la commande est adressé au Client dès validation de la commande sur le Site internet.

Article 6 – Rupture du Contrat

Si une des Parties manque à ses obligations et ne met pas fin à ce manquement dans les dix jours calendrier suivant réception d’une lettre recommandée mentionnant le manquement reproché, l’autre partie peut résilier la commande ou le contrat de plein droit et sans préavis.

Article 7 – Livraison

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les délais de livraison indiqués sur le bon de commande soient respectés. Ces délais sont en principe de 7 jours calendriers à dater de la commande. Ces délais sont toutefois purement indicatifs et ne sont pas garantis par le Vendeur qui ne pourra subir aucune pénalité pour le retard éventuel. Les délais de livraison indiqués prennent cours au jour de la commande.

Sauf convention particulière, la livraison est effectuée par la poste.

Les frais de livraison, tels que stipulés dans le bon de commande, sont à charge du Client.

Article 8 – Transfert de propriété et Transfert des risques

Les produits sont toujours transportés aux risques et périls ainsi qu’à la charge du Client.

Article 9 – Droit de rétractation

Sauf en ce qui concerne les produits énumérés à l’alinéa 6, le Client dispose, lors de chaque achat sur le Site internet, du droit de rétracter l’achat effectué, sans paiement d’une amende et sans devoir justifier d’un motif.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux personnes morales ni aux produits achetés à des fins professionnelles par une personne physique.

Le Client peut exercer ce droit de rétractation dans un délai de 14 jours calendrier.

Le délai du droit de rétractation est à calculer à partir du jour qui suit la livraison au Client.

Le droit de rétractation s'applique uniquement aux produits qui sont encore dans leur emballage d'origine intact et n'ayant pas été utilisés.

Le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les produits présentant un caractère personnel évident, pour les produits réalisés sur mesure pour le Client et pour les pièces détachées.

En cas d’exercice du droit de rétractation, que le Client rapporte lui-même ou renvoie le produit rétracté, il doit toujours présenter ou joindre en copie l’e-mail de confirmation de sa commande.

Le Client qui renvoie le produit au Vendeur peut user de tous les moyens mais renvoie à ses propres frais et à ses propres risques. Les envois « port payé par le destinataire » et « contre remboursement » seront refusés.

Tout produit rapporté ou renvoyé qui n’est pas complet, n’est pas dans son emballage d’origine, est défectueux, endommagé ou a été utilisé, n’est pas remboursé et est considéré comme un produit restitué de façon non conforme.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client le montant intégral du produit pour autant que le produit ait été retourné en entier, en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine. Si le produit est rapporté par le Client lui-même, le remboursement s’effectue directement au Client. Si le produit est renvoyé, le remboursement s’effectue dans les 30 jours de la réception par le Vendeur du produit renvoyé.

Article 10 – Propriété Intellectuelle et Marques

Tous les droits relatifs à la marque WIA ou WIA BRUSSELS sont la propriété exclusive du Vendeur. Le Client n’acquiert aucun droit sur les marques.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne peut être invoquée pour non-respect de ses obligations contractuelles en cas de circonstances fortuites ou en cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être engagée en cas de dommages indirects tels que, à titre exemplatif, le manque à gagner, la perte commerciale, la perte de données, les déficits ou toute autre forme de dommage indirect qui n’était pas prévisible au moment où les Parties ont conclu le contrat.

La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause limitée au remplacement des produits.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour quelque dommage immatériel ou corporel qui pourrait résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Le Client est responsable de la qualité des informations fournies lors de la commande et relatives à son adresse de livraison, son e-mail, son numéro de téléphone ainsi que toute autre information fournie lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences quelles qu’elles soient qui découleraient d'une erreur contenue dans ces informations. Tous les frais inhérents à ces conséquences sont à charge du Client.

Article 12 – Licence d’accès au Site internet

Le Vendeur accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site internet pour l'utilisation personnelle du Client. En aucun cas ceci ne confère le droit pour le Client de télécharger ou de modifier tout ou partie du Site internet sans l’accord écrit et préalable du Vendeur.

Cette licence ne permet aucune autre utilisation, notamment commerciale, du Site internet ou de son contenu (produits, descriptions, prix, données, logiciels, extraits sonores, graphisme, images, photographies).

L'intégralité des éléments de ce Site internet, qu'ils soient sonores ou visuels, en ce y compris la technologie utilisée, demeurent la propriété du Vendeur et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou le droit des brevets.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, graphismes, photographies ou autre images, icônes, logiciels, clips vidéo, logos, slogans, noms de fabrique ainsi que tous autres contenus affichés sur le Site internet du Vendeur (œuvres collectives) sont issus des activités créatives du Vendeur et de ses collaborateurs en création artistique. Le Vendeur tient à informer le Client de sa propriété exclusive de ces œuvres.

Toute (ré)utilisation de données informatiques, moteurs de recherche ainsi que toutes utilisations de la marque de fabrique et marque de service sont strictement interdites. Ces données sont créées à titre d'information lors d'achat et commande des Clients sur le Site internet. Toutes (ré)utilisation, reproduction, captation, modification, transmission, démonstration, publication, vente, licence, publicité, distribution ou exploitation à but commercial de ces contenus ainsi que des articles de presse concernant le Vendeur doivent obtenir l’accord écrit et préalable du Vendeur avant d'être mis en place. Les droits de stockage des données et des textes sont réservés uniquement au Vendeur. La propriété intellectuelle de tous ces contenus est protégée par les lois régionales, nationales et les conventions internationales de la propriété intellectuelle.

Article 14 – Protection de la vie privée à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Ces informations sont strictement confidentielles.

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant un courrier postal au Vendeur.

Enfin, le Vendeur peut être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le Client peut ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. À ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du Client, ses coordonnées personnelles pourront être communiquées aux partenaires commerciaux du Vendeur. Bien entendu, a posteriori, le Client conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de la validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal.

Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel peuvent être obtenus auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée sise à B-1000 Bruxelles, rue de la Presse 35.

Article 15 – Nullité

Si une des clauses des présentes Conditions générales devait être tenue pour non-valide ou déclarée comme telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'influerait pas sur la validité des autres clauses des présentes Conditions générales qui resteraient entièrement d'application.

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une des clauses des présentes Conditions générales, ne peut lui valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 16 – Tribunal compétent et Droit applicable

Tous les contrats conclus entre les Parties ainsi que les présentes Conditions générales sont exclusivement régis par le droit belge.

Tout litige concernant l'existence, l'exécution et l'interprétation des contrats conclus entre les Parties ainsi que tout litige concernant l'existence, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions générales sont soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Nivelles.


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